Règlement Intérieur harmonisé (R.I.H.)
des Barreaux de France

PRÉAMBULE

EXPOSE DES MOTIFS

Préambule méthodique

TITRE PREMIER: DES PRINCIPES

• Les principes essentiels de la profession d'avocat
• Le secret professionnel
• La confidentialité - correspondances entre avocats
• Le conflit d'intérêts
• Respect du principe du contradictoire

TITRE DEUXIÈME: DES ACTIVITÉS

• Le champ d'activité professionnelle de l'avocat
• La rédaction d'actes
• Rapports avec la partie adverse
• Succession d'avocat dans un dossier
• La publicité
• Honoraires - émoluments - débours - mode de paiement des honoraires
• Les modalités d'enchères dans les ventes à la barre du tribunal
• Statut de l'avocat honoraire

TITRE TROISIÈME: DE L'EXERCICE ET DES STRUCTURES

• Statut de l'avocat collaborateur ou salarié
• Bureaux secondaires
• Réseaux et autres conventions: modalités ouverture - autorisation
• Structures d'exercice inter-barreaux

TITRE QUATRIÈME: LES RAPPORTS ENTRE AVOCATS APPARTENANT A DES BARREAUX DIFFÉRENTS

• Règlement des conflits inter-barreaux
• Code de déontologie des avocats de l'Union Européenne

VERSION FINALE DU CODE DE DÉONTOLOGIE APRÈS RÉVISION

PRÉAMBULE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
RAPPORTS AVEC LES CLIENTS
RAPPORTS AVEC LES MAGISTRATS
RAPPORTS ENTRE AVOCATS

DÉCLARATION SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT